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Taxe d'apprentissage

Pourquoi une taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de financer le développement et l’amélioration des conditions d’apprentissage des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants.
Vous participez ainsi à la qualité des formations auprès des futurs professionnels de santé.

Par qui est-elle financée ?
Elle est financée par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs.

Quant est-elle versée ?
Elle est versée chaque année par les employeurs.

Quelles sont les modalités de versement ?
Nos formations sont habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage pour :

  • Les infirmiers – formation de niveau III – catégorie A –
  • Les aides-soignants – formation de niveau IV – catégorie B –

A quoi sert-elle ?

  • Amélioration de l’équipement des salles de cours,
  • Actualisation des ressources documentaires de l’institut de formation,
  • Amélioration de l’équipement informatique et de vidéo-projection,
  • …. .

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

  • Par le biais de la chambre de commerce,
  • Par un organisme collecteur en précisant le nom de l’institut de formation
  • Par chèque, directement à la Trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.

L’institut de formation du centre hospitalier de Rouffach vous remercie pour l’intérêt que vous portez à la formation des professionnels de santé

Téléchargement formulaire « Taxe d’apprentissage »

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